Vente d'un véhicule appartenant à deux héritiers
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Maugou
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 oct. 2016 à 18:40
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 oct. 2016 à 18:40
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labricole47
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8 oct. 2016 à 17:19
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bonjour
peut être sans conviction voir avec le notaire réglant la succession
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doris33
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8 oct. 2016 à 17:44
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Bonjour,
Vous devriez trouver des réponses sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Vous devriez trouver des réponses sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Maugou
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8 octobre 2016
8 oct. 2016 à 18:08
8 oct. 2016 à 18:08
Merci :) Vous avez mis le doigt pile dessus; d'après ça, Mr X ayant utilisé le véhicule depuis le décès de madame, il va devoir demander une cession de Y, immatriculer à son nom, puis cession à A. Ça éclaircit la situation :)
doris33
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8 oct. 2016 à 18:40
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Je vous en prie.
Contente d avoir pu vous aider.
Contente d avoir pu vous aider.
8 oct. 2016 à 17:28