Enlever la mention /Algérie
Résolu
mam
-
Modifié par BmV le 9/10/2016 à 10:27
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 9 oct. 2016 à 10:39
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 9 oct. 2016 à 10:39
A voir également:
- Enlever la mention /Algérie
- Prime mention bac 2023 - Guide
- Quel motif pour enlever la garde à une mère ✓ - Forum Divorce
- Voiture export algérie allemagne ✓ - Forum Automobile
- Mariage sans ccam algerie ✓ - Forum Mariage
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
2 réponses
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2024
16 547
9 oct. 2016 à 10:25
9 oct. 2016 à 10:25
Bonjour,
concernant la deuxième réponse, vous n'avez aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française: le fait d'être descendant d’ancien combattant ne donne aucun droit.
concernant la deuxième réponse, vous n'avez aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française: le fait d'être descendant d’ancien combattant ne donne aucun droit.
BmV
Messages postés
90467
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2024
18 010
9 oct. 2016 à 10:39
9 oct. 2016 à 10:39
Pour la mention sur le livret de famille, il faut contacter l'autorité qui a établi l'acte de mariage pour demander sa suppression ou sa modification.
Cependant, cela pourrait être assez difficile, dans la mesure où les mentions portées sur les actes d'État Civil sont de mentions qui se basent sur la situation des personnes au moment de l'établissement du document.
Si au moment du mariage un des mariés était secrétaire, on ne va pas modifier l'acte deux ans ou trente ans plus tard juste parce qu'il aura changé de métier et sera devenu commerçant ... ou chômeur.
Là aussi, cette personne était harki au moment de son mariage, et tous les événements arrivés après le mariage ne changeront rien à ce fait ; il était harki le jour de son mariage, c'est historique, constaté, attesté, il n'y a donc pas de raison de changer la mention sur l'acte.
Cependant, cela pourrait être assez difficile, dans la mesure où les mentions portées sur les actes d'État Civil sont de mentions qui se basent sur la situation des personnes au moment de l'établissement du document.
Si au moment du mariage un des mariés était secrétaire, on ne va pas modifier l'acte deux ans ou trente ans plus tard juste parce qu'il aura changé de métier et sera devenu commerçant ... ou chômeur.
Là aussi, cette personne était harki au moment de son mariage, et tous les événements arrivés après le mariage ne changeront rien à ce fait ; il était harki le jour de son mariage, c'est historique, constaté, attesté, il n'y a donc pas de raison de changer la mention sur l'acte.