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PACS /Luxembourg

Vinc - Modifié par BmV le 9/10/2016 à 10:40
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 oct. 2016 à 10:42
Bonjour,

J habite au luxembourg depuis plus de 20 ans, ma conjointe est bresilienne, elle a un passeport valable, mais elle reside au luxembourg depuis 6 mois, donc en situation irrguliere vu que c es que 3 mois maximum? On voudrais bien se pacser mais pour cela est doit etre domiciler chez moi. Peut on me dire si ella a le droit de se domiciler chez moi et le droit de se pacser, malgre que ca fait plus de 6 mois qu elle reside au luxembourg?

Je vous remercie d avance
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
9 oct. 2016 à 10:01
Bonjour,

la très grande majorité des bénévoles réguliers du forum sont français, votre question concernant la législation du Luxembourg, peu de chances que ovus ayez une réponse.

Sur le sol français, il faudrait prouver un an de vie commune ET être pacsé pour pouvoir demander un droit au séjour, et sans certitude de résultat.
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Vinc
9 oct. 2016 à 10:34
Merci pour votre reponse, il n existe malheuresement pas de forum au lux pour ce genre de discussion, desole mais je crois que vous avez mal compris ma question, une fois pacser elle a droit de rester au lux, mais ma question est si elle a le droit droit de se pacser car e doit se domiciler chez moi avant cela, mais ca fait plus de 6 mois qu elle a quitte le bresil, et le delai max a l etranger est de 3 mois. Donc elle est en situation irreguliere, peut elle se domiciler chez moi puis se pacser sans avoir peur d etre deportee?

Merci beaucoup
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
9 oct. 2016 à 10:42
J'ai bien compris votre souci mais ne connaissant pas la législation dy Luxembourg, je ne connais pas les risques d être expulsé. En France dans les mêmes conditions elle serait expulsable, ce qui ne voudrait pas de qu elle le serait.

Pas de forum au Luxembourg certes mais il doit exister des autorités compétentes pour vous répondre.
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