Éclairage [Résolu]

Lilie - 9 oct. 2016 à 15:21 - Dernière réponse : Pierrecastor 31273 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 oct. 2016 à 09:03
Bonjour, mon ami s'est fait flasher en moto 126 au lieux de 90... il prend 3 points. . Mais étant opus très riche en points je voulais me dénoncer malheureusement je n'est pas le permis A ... juste le B quel sont mes risque.!!?
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5 réponses

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Pierrecastor 31273 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 15:41
+1
Utile
Salut

C'est pas très malin de venir demander comment frauder et faire de la revente de points sur un forum d'aide juridique.

Ce que vous risquer ? Si votre magoille fonctionne :



le conducteur qui roule sans permis sera convoqué à un procès pénal au cours duquel il encourt les sanctions suivantes (article L. 221-2 du Code de la route) :

1 an d'emprisonnement
15 000 euros d'amende.


http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/20503-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-tribunal

Et vous vous faite prendre :

une peine de prison d’un an et une amende de 30 000 euros.


http://sosconso.blog.lemonde.fr/2012/12/13/vendre-ses-points-de-permis-cest-interdit-et-cest-desormais-puni/
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snocky. 21028 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 15:51
+1
Utile
Bjr,effectivement c est l idée du siècle de filet son permis pour une prune d un véhicule qu on a pas le droit de conduire! !!
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Utile
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Bonjour

Pourquoi ne pas essayer après tout. Tenez nous au courant, c'est tout...
@

Je te renvoie au L 223-9 du CDR.

Selon l'infraction commise, le code NATINF (NATure de l'INFraction) risque de ne pas coller avec la catégorie de permis, et il va y avoir un problème, alors !
Pierrecastor 31273 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention > Tisuisse - 10 oct. 2016 à 09:03
Je subodore fortement que la réponse de boule était ironique, voir satirique. ;-)
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