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Acte de caution [Résolu]

Posez votre question Lananelle 70Messages postés mercredi 27 juin 2012Date d'inscription 28 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 9 oct. 2016 à 21:07
Bonjour,

je me pose une question qui va peut-être vous sembler bête :

qui doit fournir le modèle de l'acte de caution ?

Je sais que le garant doit recopier un texte manuscrit et le signer (en plusieurs exemplaires), mais qui fournit le modèle à recopier ? Le propriétaire ou l'agence ? Ou alors le garant peut prendre un texte sur internet et le recopier ?

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Lananelle 70Messages postés mercredi 27 juin 2012Date d'inscription 28 octobre 2016 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 21:07
ok, merci beaucoup !
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