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Bail A ferme reprise de parcelle

Résolu
agriforest - Modifié par agriforest le 10/10/2016 à 00:48
 dd - 10 oct. 2016 à 14:09
Bonjour,
Je viens d acquérir une petite parcelle attenante à mon exploitation ,
Exploitée depuis quelques annees par un agriculteur qui veut continuer à l'exploiter,
Puis je récupérer ma parcelle contre sont gré étant moi même agriculteur ?
Quelle est la procédure légale à suivre (bail a ferme) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
10 oct. 2016 à 14:09
Etant vous même agriculteur, vous devez savoir que le droit agricole est complexe, donc je vous suggère de vous rapproché de la chambre d'agriculture de votre département.
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