Nomination d'un vice-président au conseil syndical
BR51
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2016
-
10 oct. 2016 à 11:20
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 oct. 2016 à 16:22
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 oct. 2016 à 16:22
A voir également:
- Co président conseil syndical
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Écrire au président délai de réponse - Forum Automobile
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Refus candidature conseil syndical - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
10 oct. 2016 à 16:22
10 oct. 2016 à 16:22
Bonjour,
Hormis le CS coopératif, la mission de vice-président du CS classique n'existe pas dans les textes.
Par contre le RFCS peut très bien le définir lui et sa mission.
Hormis le CS coopératif, la mission de vice-président du CS classique n'existe pas dans les textes.
Par contre le RFCS peut très bien le définir lui et sa mission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...