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Démission et ré-élection de conseillers municipaux

mouette9 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 10 oct. 2016 à 12:09
mouette9 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 10 oct. 2016 à 15:57
bonjour,
suite au décès du maire, une nouvelle élection municipale a eu lieu le 9 octobre 2016 dans notre commune.
La nouvelle équipe constituée ne correspond plus à notre engagement, nous sommes plus d'un tiers des conseillers municipaux à vouloir démissionner. Le conseil municipal sera donc dissout.
Ma question : les conseillers municipaux démissionnaires pourront-ils former une nouvelle liste pour une nouvelle élection d'ici trois mois ?
Merci beaucoup pour vos retours très rapides,
Bien cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
10 oct. 2016 à 12:27
Oui.
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mouette9 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016
10 oct. 2016 à 12:52
bonjour, vous vous appuyez sur quel artcle de loi, merci d'avance et à très vite
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