Surface habitable (hall d'entrée non chauffé)

Résolu

eric - 10 oct. 2016 à 12:32
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 10 oct. 2016 à 12:44

Bonjour,

Lorsque l'on entre dans un appartement par le rez de chaussée (hall + escalier) non chauffé, doit-on considérer que cette partie est incluse dans la surface habitable ??? Un grand merci d'avance...

A voir également:

Surface habitable non chauffée
Pièce non chauffé : surface habitable - Forum Immobilier
Surface habitable - Guide
Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
Fausse déclaration surface habitable - Forum Immobilier

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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 136
10 oct. 2016 à 12:44

oui
ne pas confondre, surface habitable, loi Bouttin, et surface habitable, loi carrez

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