Absence de declaration d accident du travail
Résolu
Kalojo
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2016
-
10 oct. 2016 à 13:33
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 12 oct. 2016 à 19:57
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 12 oct. 2016 à 19:57
A voir également:
- Absence de déclaration d'accident du travail par l'employeur
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2023 - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
3 réponses
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 135
10 oct. 2016 à 17:09
10 oct. 2016 à 17:09
en principe, tu as 24 H, pour déclarer un a ton employeur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171
ce n'est pas l'employeur, qui doit te dire, de déclarer un at, c'est à toi à le faire
déclare le maintenant à ton employeur, il le déclarera à la sécu, un at avec réserves
la sécu, pourra le refuser, ou l'accepter (plus de chance, que ce soit un refus)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171
ce n'est pas l'employeur, qui doit te dire, de déclarer un at, c'est à toi à le faire
déclare le maintenant à ton employeur, il le déclarera à la sécu, un at avec réserves
la sécu, pourra le refuser, ou l'accepter (plus de chance, que ce soit un refus)
Kalojo
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2016
11 oct. 2016 à 08:17
11 oct. 2016 à 08:17
Merci pour toutes les réponses que vous m apporté j'ai effectivement trouvé des textes qui disait que j'ai 2 ans pour faire ma déclaration. Je revois mon médecin demain j'en discute avec lui. Je vous souhaite une belle journée
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 135
12 oct. 2016 à 19:57
12 oct. 2016 à 19:57
"Je revois mon médecin demain "
alors, qu'a t'il dit?
alors, qu'a t'il dit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2016 à 21:06
C'est quand même à l'employeur qu'il incombe de faire la déclaration à la Sécu (pour le régime général des salariés) ; il dispose de 48H pour le faire. Sinon la victime peut faire elle même cette déclaration pendant 2 ans....
La question pour Kalajo est juste de savoir comment s'est déroulé cet accident et notamment s'il y a des témoins auquel cas l'employeur ne pourra nier la réalité des faits.
Cordialement
11 oct. 2016 à 01:14
ps: as tu une url, qui confirme, que la victime a 2 ans, pour faire la déclaration, à l'employeur, car j'ai lu, que c'est 24H
11 oct. 2016 à 08:03
Pourquoi me tutoyez vous? On se connait?
ps: as tu une url, qui confirme, que la victime a 2 ans, pour faire la déclaration, à l'employeur, car j'ai lu, que c'est 24H
je n'ai jamais écrit celà....relisez mon post ainsi que le lien que vous avez vous même indiqué.
En bref seul l'organisme de sécurité sociale a le pouvoir d'accepter ou de refuser la prise en charge en AT; En cas de carence de l'employeur,la victime dispose de 2 ans pour déclarer l'accident à la sécurité sociale. Mais dans elle devra alors apporter la preuve que les faits se sont produits au temps et au lieu du travail car elle aura perdu le bénéfice de la présomption d'imputabilité au travail.
cordialement
12 oct. 2016 à 17:01
parce que, j'taime bien!
10 oct. 2016 à 22:51