Travaux maison en usufruit
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lasilve
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lasilve Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 11 oct. 2016 à 16:34
lasilve Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 11 oct. 2016 à 16:34
A voir également:
- Travaux maison en usufruit
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3 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 11/10/2016 à 08:58
Modifié par condorcet le 11/10/2016 à 08:58
je voudrais savoir si les travaux doivent etre faits par mes parents ou par moi,
Ce sont des "gros travaux" concernant la structure même de l'immeuble dont la charge vous incombe en votre qualité de nue-propriétaire.
Ce sont des "gros travaux" concernant la structure même de l'immeuble dont la charge vous incombe en votre qualité de nue-propriétaire.
lasilve
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11 octobre 2016
11 oct. 2016 à 13:59
11 oct. 2016 à 13:59
merci pour cette réponse rapide
mon autre problème c'est que je n'ai pas l'argent pour le faire et je voudrais que mes parents me donne cet argent pour faire ces travaux
je me demandais s'il pouvait me faire don de cet argent sans que ça rentre dans la succession
merci d'avance
mon autre problème c'est que je n'ai pas l'argent pour le faire et je voudrais que mes parents me donne cet argent pour faire ces travaux
je me demandais s'il pouvait me faire don de cet argent sans que ça rentre dans la succession
merci d'avance
condorcet
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11 oct. 2016 à 14:28
11 oct. 2016 à 14:28
je me demandais s'il pouvait me faire don de cet argent sans que ça rentre dans la succession
Inutile de vous poser la question.
Toute donation en avance sur succession est rapportable à la succession du donateur dès lors qu'il existe d'autres héritiers réservataires,.
Si cette donation est consentie par préciput et hors part, non rapportable à la succession, il en sera néanmoins tenu compte afin que les autres héritiers ne soient pas privés de leur droits à "réserve".
Inutile de vous poser la question.
Toute donation en avance sur succession est rapportable à la succession du donateur dès lors qu'il existe d'autres héritiers réservataires,.
Si cette donation est consentie par préciput et hors part, non rapportable à la succession, il en sera néanmoins tenu compte afin que les autres héritiers ne soient pas privés de leur droits à "réserve".
lasilve
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11 oct. 2016 à 14:41
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je suis fille unique
et si la facture est au nom des parents et payée directement par eux
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condorcet
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11 oct. 2016 à 15:25
11 oct. 2016 à 15:25
si la facture est au nom des parents et payée directement par eux
Tant mieux pour vous.
Personne ne pourra vous reprocher d'avoir échappé à vos obligations de nue-propriétaire puisque vous serez leur seule héritière.
Leur âge est sans incidence sur ce sujet de la répartition des charges incombant distinctement aux usufruitiers, aux nus-propriétaires.
Tant mieux pour vous.
Personne ne pourra vous reprocher d'avoir échappé à vos obligations de nue-propriétaire puisque vous serez leur seule héritière.
Leur âge est sans incidence sur ce sujet de la répartition des charges incombant distinctement aux usufruitiers, aux nus-propriétaires.
lasilve
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11 oct. 2016 à 16:34
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merci pour cet eclaircissement
lasilve
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11 oct. 2016 à 14:45
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j'ai oublié de vous dire que mes parents ont 91 et90 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...