Intérêt d'une donation d'argent [Résolu]

alain1948 - 10 oct. 2016 à 20:41 - Dernière réponse :  Gayomi
- 11 oct. 2016 à 17:30
Bonjour,

Quel est l'intérêt de faire une donation d'argent de 30 000 € (donc non taxée initialement) à son unique enfant si cette donation (de moins de 15 ans) est rapportable à la succession par exemple de 90000 €. La succession avec le rapport devient 120 000 € - abattement de 100 000 € pour enfant = donc 20 000 € taxable. On perd le 1er abattement de 32865€ ?

Je n'y comprends rien !
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4 réponses

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djivi38 14359 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 10/10/2016 à 21:35
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Utile
Bonjour,

je vais vous expliquer avec mes mots = pas des mots de professionnel !!

Si vous faites votre donation de 30000 € à votre enfant avec le formulaire 2735 et qu'il coche la case "dispositif spécifique" (art. 790 G du CGI) dans l'encadré "Modalité du don -> Sommes d'argent", à votre succession, votre enfant conservera ce 1° abattement jusqu'à 32865 € (= l'abattement de 100000 €/enfant ne sera pas imputé de ces 30000€ donnés avec ce formulaire.
(j'ai fait un don à chacun de mes 2 enfants avec ce formulaire et mon notaire m'avait même conseillé de leur faire rajouter en majuscules bien visibles en 1° page de la 2735 la mention "En pleine propriété").

Attention aux limites d'âge, au délai de déclaration par votre enfant (1 mois), etc. Bien lire la notice accompagnatrice.

Cdt.
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L'intérêt fiscal des donations est de pouvoir bénéficier à plusieurs reprises de l'abattement de 100 000 € puisque celui-ci se reconstitue tous les 15 ans, en cas de nouvelle donation ou de succession.
Pour reprendre votre exemple, si vous faites un don manuel de 30 000 € à votre enfant et que vous décédiez moins de 15 ans plus tard, effectivement il n'y aura eu aucun intérêt fiscal. D'où l'intérêt (fiscal) d'effectuer des donations lorsqu'on est encore suffisamment "jeune" !

L'abattement de 31 865 € se reconstitue aussi tous les 15 ans mais n'est utilisable qu'en donation et sous conditions (âge, montant, délai de déclaration).

Les 2 abattements sont cumulables.
Vous dites vous même : "effectivement il n'y aura eu aucun intérêt fiscal" et à la fin de votre réponse "Les 2 abattements sont cumulables".

C'est contradictoire ? si les 2 abattements sont cumulables alors il y a un intérêt.

Cela voudrait dire que bien que la donation d'argent de 30 000 € soit rapportée à la succession, l'abattement de 100 000 € ne sera pas amputée de cette somme (comme expliquer par djivi38.
Les 2 abattements sont cumulables mais l'abattement de 31 865 € est réservé aux dons familiaux de sommes d'argent soumis à conditions. J'ignore si vous remplissez ou non les conditions requises.

Si oui, en effet, il est fiscalement intéressant de consentir un don familial de somme d'argent et de réserver l'abattement de 100 000 € pour une donation ultérieure ou votre succession.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour le don familial, une donation de liquidités sera considérée comme un don manuel et une partie de l'abattement de 100 000 € sera utilisée. Cette partie ne sera réutilisable qu'au bout de15 ans pour une nouvelle donation ou votre succession.
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