Informations concernant les impôts sur les revenus
Résolu
jojo
-
11 oct. 2016 à 13:08
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 oct. 2016 à 13:41
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 oct. 2016 à 13:41
A voir également:
- Informations concernant les impôts sur les revenus
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
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doris33
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11 oct. 2016 à 13:11
11 oct. 2016 à 13:11
Bonjour,
flocroisic vous a répondu :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7291142-demande-d-informations-concernant-les-impots-sur-les-revenus
Restez sur le premier message si vous ne comprenez pas toutes les informations en cliquant sur Répondre.
flocroisic vous a répondu :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7291142-demande-d-informations-concernant-les-impots-sur-les-revenus
Restez sur le premier message si vous ne comprenez pas toutes les informations en cliquant sur Répondre.
Bonjour, la réponse de flocroisic ne me dit pas si j'ai le droit de declarer a m'a charge dans les impots sur les revenus mes infants mineurs pour les quelles j'assure la charge resident au Portugal.
Merci pour un complement d'informations
Merci pour un complement d'informations
doris33
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11 oct. 2016 à 13:41
11 oct. 2016 à 13:41
Mais si, elle vous répond :
"pour les enfants :
sont à déclarer : vos enfants (ou ceux de votre conjoint) légitimes, adoptifs, naturels (filiation légalement établie) ou recueillis (si vous en assurez l'entretien exclusif) âgés de moins de 18 ans au au 1er janvier 2015 (nés à compter du 1er janvier 1997),"
cela vous ferait 2 parts pour vous et votre épouse, et 1 part pour vos deux enfants sous réserve de la réponse à la question :
mais vous devez répondre à la question posée sur votre régime de mariage :
"sous quel régime matrimonial etes vous marié ?
si c'est le régime légal portugais, il s'agit la communauté d’acquêts et donc devez déclarer en tant que marié ( art 6 du code général des impots puisque pas marié sous le régime de la séparation de biens ) "
"pour les enfants :
sont à déclarer : vos enfants (ou ceux de votre conjoint) légitimes, adoptifs, naturels (filiation légalement établie) ou recueillis (si vous en assurez l'entretien exclusif) âgés de moins de 18 ans au au 1er janvier 2015 (nés à compter du 1er janvier 1997),"
cela vous ferait 2 parts pour vous et votre épouse, et 1 part pour vos deux enfants sous réserve de la réponse à la question :
mais vous devez répondre à la question posée sur votre régime de mariage :
"sous quel régime matrimonial etes vous marié ?
si c'est le régime légal portugais, il s'agit la communauté d’acquêts et donc devez déclarer en tant que marié ( art 6 du code général des impots puisque pas marié sous le régime de la séparation de biens ) "
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