Viager et table de mortalité
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relou
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12 oct. 2016 à 11:03
12 oct. 2016 à 11:03
bonjour
si votre tante et vous même êtes d'accord pour utiliser la table TGF05 le notaire ne peut pas s'y opposer .il peut vous conseiller et donner son avis mais c'est vous qui décidez les modalités financières de ce viager.
si votre tante et vous même êtes d'accord pour utiliser la table TGF05 le notaire ne peut pas s'y opposer .il peut vous conseiller et donner son avis mais c'est vous qui décidez les modalités financières de ce viager.
12 oct. 2016 à 11:40