Modification des tantièmes de copropriété [Résolu]

SautotJJ 2 Messages postés mercredi 12 octobre 2016Date d'inscription 12 octobre 2016 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 10:56 - Dernière réponse : rambouillet41 2085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 oct. 2016 à 15:58
Suite à une erreur dans le calcul des tantièmes de copropriété, le cabinet des géométres chargé de la rédaction du règlement de copropriété, a rédigé un modificatif à l'état descriptif de division.
Cette modification doit être approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires.
S'agissant de la rectification d'une erreur, doit-on appliquer la majorité de l'article 24, c'est à dire la majorité simple des voix exprimées ?
Merci de votre réponse.
SAUTOTjj
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2Messages postés mercredi 12 octobre 2016Date d'inscription 12 octobre 2016 Dernière intervention

3 réponses

Répondre au sujet
rambouillet41 2085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 11:20
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Utile
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Bonjour,

Vous parlez bien des tantièmes de copropriété et non des tantièmes de charges ?
SautotJJ 2 Messages postés mercredi 12 octobre 2016Date d'inscription 12 octobre 2016 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 12:23
Il s'agit des tantièmes généraux en 1000ème qui sert de base à la répartition des charges communes (charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des paties communes générales extérieures)

Sautotjj
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rambouillet41 2085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:58
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Utile
Soit l'erreur est de type administratif, comme la somme des tantièmes n'est pas bonne, ou un lot a été oublié, etc alors effectivement on est sur de la majorité 24.

Mais s'il s'agit de reprendre la totalité des tantièmes, parce que certains estiment que l'appartement du voisin ne paie pas assez (c'est comme cela que cela débute en général), alors c'est l'unanimité !
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