Devoirs pour droits de passage [Résolu]

Gmpf - 12 oct. 2016 à 14:59 - Dernière réponse :  Gmpf
- 12 oct. 2016 à 15:58
Bonjour,
2 propriétaires désirant faire bitumer leurs descentes de garage peuvent-ils demander une participation aux coûts des travaux à un voisin ayant un droit de passage?
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9 réponses

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djivi38 14846 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 12/10/2016 à 15:13
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Bonjour,

le voisin a un droit de passage sur vos descentes de garages ? (°:°)
Cdt.
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Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:10
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Bonjour
Demander est tjs possible !!!
Par contre pas obligé de dire oui sauf si le droit de passage prévoit par écrit une contribution
djivi38 14846 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:16
Mais leurs descentes de garage sont probablement privées, donc rien à voir avec un droit de passage, non ? Le voisin n'a surement pas un droit de passage pour accéder à ces 2 garages...
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1 des 2 sorties est en partie sur le chemin où s'applique le droit de passage.
cdlt
djivi38 14846 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:39
OK. Donc, à mon avis, vous devez payer seulement au prorata de la surface qui est sur le droit de passage (car ça peut être considéré comme de l'entretien).
Attendons la réponse de Poisson.
Cdt.
Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention > djivi38 14846 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:44
bonjour djivi
Désolé mais un droit de passage n'impose pas d'office de contribuer à l'entretien et encore moins aux améliorations...(code civil 637 une charge imposée au propriétaire du fond servant)- le bénéficiaire ne doit pas "abimer" mais c'est tout
Est ce que vos actes notariés précisent autre chose que droit de passage (sur l'entretien notamment) ?
djivi38 14846 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention > Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:46
pour les améliorations je suis d'accord.
Gmpf > djivi38 14846 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:57
merci pour vos réponses, je vais consulter l'acte notarié;
Cdt
Gmpf > Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:58
Merci
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