Conseil syndical de copropriété
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monilux
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vendredi 17 juin 2016
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3 juillet 2017
-
12 oct. 2016 à 15:06
monilux Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017 - 13 oct. 2016 à 08:42
monilux Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017 - 13 oct. 2016 à 08:42
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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18 avril 2024
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12 oct. 2016 à 16:02
12 oct. 2016 à 16:02
Bonjour,
Le CS n'est plus constitué quand plus d'un quart des sièges n'est plus existant (démission, vente, décès, etc...).
Mais un suppléant remplace le titulaire dès son départ et peut ainsi reconstituer le CS.
"Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
..."
Le CS n'est plus constitué quand plus d'un quart des sièges n'est plus existant (démission, vente, décès, etc...).
Mais un suppléant remplace le titulaire dès son départ et peut ainsi reconstituer le CS.
"Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
..."
monilux
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vendredi 17 juin 2016
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3 juillet 2017
13 oct. 2016 à 08:42
13 oct. 2016 à 08:42
Bonjour
Merci pour vos renseignements qui répondent bien à ma demande
Sincères salutations
Monilux
Merci pour vos renseignements qui répondent bien à ma demande
Sincères salutations
Monilux
La législation juridique et financière évolue en permanence...