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Prime d'activité pour les TNS

Mat2108 - 12 oct. 2016 à 17:03
 1310mat2108 - 20 oct. 2016 à 10:46
Bonjour,

Je suis co gérant égalitaire d'une sarl omptant 2 gérants.
Je suis travailleur non salarié et je perçois une rémunération fixe (gérant d'une société imposé à l'IS).

Pourquoi la CAF me refuse la prime d'activité et me considère comme travailleur indépendant puisque je relève du régime fiscal des salariés (même si je cotise au régime des indépendants) et que c'est ma rémunération personnelle qui figure sur ma déclaration d'impôts sur les revenus et non pas le chiffre d'affaire de la société ?

Je suis perdu ?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 031
12 oct. 2016 à 17:06
ce n'est pas le régime fiscal qui compte mais le régime social. il y a donc bien une limite de CA dans votre cas, voir https://www.ma-prime-activite.fr/condition-de-limite-de-ca
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Réponse 2 / 2
PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 031
19 oct. 2016 à 20:43
peut-être du nouveau en 2017 avec la possible fin de la limite de CA, voir https://www.ma-prime-activite.fr/fin-limite-ca
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1310mat2108
20 oct. 2016 à 07:24
Bonjour, bonne nouvelle, merci pour votre réponse. Bien cordialement
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1310mat2108
20 oct. 2016 à 10:46
Bonjour, merci pour votre réponse.c'est une bonne nouvelle. Bien cordialement
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