Droit à la servitude [Résolu]

Colette Nicod - 12 oct. 2016 à 21:35 - Dernière réponse : CindyTripoli 4 Messages postés mercredi 12 octobre 2016Date d'inscription 12 octobre 2016 Dernière intervention
- 12 oct. 2016 à 21:37
Bonjour,
Je suis locataire en bout d une servitude de passage le locataire du propriétaire de la servitude à fait une tranchée pour faire s écoulé l eau du parking à t il le droit ?
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1 réponse

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CindyTripoli 4 Messages postés mercredi 12 octobre 2016Date d'inscription 12 octobre 2016 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 21:37
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Utile
Bonsoir excuser moi j'ai poser une question ET j'aimerais savoir si VOUS VOUS y connais ET DE ME répondre svp j'ai besoin d'aide MERCI beaucoup
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