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Résiliation de procuration /Algérie [Résolu]

Posez votre question kheltoum 3Messages postés jeudi 13 octobre 2016Date d'inscription 14 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 oct. 2016 à 17:32
Bonjour,

Ma mère qui est sous tutelle en France depuis 5 ans, et malade depuis une dizaine d'années, a signé une procuration à mon oncle il y a de cela 10 ans pour qu'il gère son commerce en Algérie. Celui ci est âgé aujourd'hui de 92 ans, il est à moitié aveugle.

Après une visite du tuteur auprès de mon oncle, celui ci ne veut rendre aucun compte. Les biens de ma mère sont mal gérés. Aucune traçabilité des revenus du commerce. L'argent n'est pas déposé sur un compte bancaire, il est rangé dans une boite à chaussure dans sa chambre. Il paie en retard les impôts du commerce, ce qui vaut une pénalité de la moitié des revenus annuels de ma mère, Il est a noter que ses impôts sont payés en temps et en heure. Le commerce est loué pour un montant modeste, au tiers de sa valeur.
Pour arranger tout cela, les enfants de ma mère nous ne nous entendons pas, donc impossible d'avoir un courrier signé de tous.

Nous avons besoin de cet argent pour faire des travaux dans la maison de ma mère qui s'effondre. Or mon oncle, jouant des dissensions familiales refuse de confier l'argent à la tutelle ou de rendre des comptes.

Je voulais savoir si au consulat en France nous pouvions par simple lettre faire invalider ou résilier la procuration de mon oncle.
Où connaître les autres possibilités à la disposition du tuteur pour faire cesser l'abus de pouvoir et la très mauvaise gestion des biens de ma mère.

Merci pour vos conseils et réponses.
Kheltoum
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Bonjour
Il faut mettre votre mère sous tutelle en Algérie. Ensuite le tuteur désigné par la loi algérienne prendra les décisions concernant vos biens .
C'est le droit algérien qui prime en Algérie. Le consulat ne remplace pas la justice, il ne délivre que les procurations !
kheltoum 3Messages postés jeudi 13 octobre 2016Date d'inscription 14 octobre 2016 Dernière intervention - 14 oct. 2016 à 17:32
Merci Kenzafa pour votre réponse

Je crois que c'est compliqué de mettre ma mère sous tutelle en Algérie. Aujourd'hui, vu son état elle ne peut se déplacer.
Je ne sais vraiment pas quoi faire et comment invalider la procuration ?
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Du tuteur auprès de votre votre oncle

Le tuteur français n'a pas qualité pour gérer les affaires de votre mère en Algérie, le jugement français ne le désigne pas pour l'Algérie.

S'il était au courant des affaires en Algérie, il a quelque peu loupé le coche en n'attirant pas l'attention de la famille sur la nécessité de mettre aussi votre mère sous tutelle en Algérie.
Quand vous parlez de maison à retaper, cette maison est où en France ?
Vous comptez faire comment pour rapatrier l'argent ?
L'ensemble des biens que vous évoquez sont ils des biens appartenant exclusivement à votre mère, ou sont ils en indivision avec le reste de la famille comme ceux issus d'une succession.
Il faut saisir prendre un avocat spécialisé en droit algérien et faire désigner de toute urgence un tuteur pour votre mère en Algérie, qui devrait d'ailleurs vendre ce commerce, car je ne vois pas comment vous allez pouvoir gérer à distance ce genre de choses sauf à payer un notaire, un comptable ou un avocat.
Votre mère dans l'état où elle est, n'a plus qualité pour signer quoi que ce soit ici ou là-bas.
Et quant à résilier le mandat via le consulat de france, oubliez, le consulat n'a aucune compétence en matière privée concernant les affaires et les litiges familiaux algériens.
kheltoum 3Messages postés jeudi 13 octobre 2016Date d'inscription 14 octobre 2016 Dernière intervention - 14 oct. 2016 à 17:29
Merci Salima, pour votre réponse.

Il me semble que pour désigner un tuteur en Algérie ou faire reconnaître la tutelle française en Algérie, c'est compliqué, voir impossible.
Faut -il que ma mère se déplace ? Au regard de son état c'est impossible.
Pouvons nous faire invalider la procuration par voie judiciaire en démontrant que mon oncle est dans l'incapacité de gérer le bien de ma mère ?
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