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Retour d'un produit

Posez votre question RaoulmkII - Dernière réponse le 27 oct. 2016 à 19:30
Bonjour,
Je souhaiterai retourner un produit acheté sur internet qui ne me conviens pas.
En lisant les conditions général de vente du site je peux lire que les remboursements ne peuvent se faire que par avoir, ce qui n'aurait aucun intérêt pour moi.
Ma question est donc :
Si j'ai accepté les conditions général de vente, le vendeur a t'il le droit de me rembourser uniquement par avoir?

Merci de votre attention
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Bonjour,

Site français ?

CB
Afrikarnak 18964Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 30 novembre 2016 Dernière intervention - 13 oct. 2016 à 22:05
Ou tout du moins de droit U.E?
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Oui site français mais je crains que la commande ne se fasse à l'étranger
Afrikarnak 18964Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 30 novembre 2016 Dernière intervention - 15 oct. 2016 à 10:23
Re:

Si tu indiquais l'URL du site on pourrait analyser ses CGV ou équivalent..

A+
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RaoulmkII- 16 oct. 2016 à 15:47
C'est NSB concept :
http://www.nsbconcept.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
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Afrikarnak 18964Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 30 novembre 2016 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 11:22
Re:

Site de Droit français. Les Articles de Loi des divers Codes s'appliquent!

Et bien sûr le 'droit à rétractation' (Dans les 14 jours!). Retour à charge du client puis remboursement. Cf. Code Conso L 221-18 et L 221-24.

Le terme remboursement est bien indiqué dans le L 221- 24. Un remboursement se fait sous forme de monnaie fiduciaire Ou scripturale (Donc billets, pièces, virement, chèque..). Et certainement pas sous forme d'avoir !!

Les CGV en leur Article 5 violent les dispositions du Code de la Consommation:

Avoir
Frais d'envoi à charge du Client.

Les dispositions du Ch. 1 sont d'ordre public (Pas de dérogations possibles! Cf L 221-29)

Lis les Art. concernés. Le vendeur a obligation légale de respecter les Textes. Ses CGV sont en partie illégales..

A+
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RaoulmkII- 17 oct. 2016 à 19:06
C'est ce que je pensais., maintenant on va voir s'ils veulent jouer le jeu !

Merci pour ton aide
@+
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Afrikarnak 18964Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 30 novembre 2016 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 21:13
Re:

Quand un E-Commerce joue au c.. il reste la solution de la Justice de Proximité (Celle de TON lieu de résidence) pour faire respecter ses droits.

Tu peux demander avis à la DDPP du département du Siège de ce prestigieux Commerce et savoir ce qu'ils pensent de ces CGV pour le moins bizarroïdes violant les Textes..

Mais sans doute qu'une LRAR (Mise en Demeure..) calmerait les ardeurs du E-Commerce (Modeste rappel de la Loi, de l'existence de la JP et de la DDPP..).

A+
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Bonsoir,

Nous prenons connaissance de votre désir de retourner une commande et d'en être remboursé à travers cette présente page de forum.

Comme nous vous l'aurions dit si vous nous aviez préalablement appelé au 0169285612 ou écrit via le formulaire de contact du site ou encore en répondant à l'un des emails lors de votre commande, nous procédons automatiquement à la génération d'un bon d'achat valable sur le site en plus de l'avoir comptable.
Sur simple demande, cette avoir comptable peut être liquidé en remboursement monétaire et le bon achat annulé.

Au plaisir que vous preniez contact avec nous car votre seul pseudonyme ne nous a pas permis de vous identifier.

Cordialement.
L'équipe NSB Concept
RaoulmkII- 27 oct. 2016 à 19:30
Je vous remercie de votre sollicitude mais je vais me débrouille autrement. Ma mésaventure avec le véhicule trop proche de la date butoir, je ne pouvais plus être en droit de réclamer quoi que ce soit.

Ce numéro a été composé, ainsi qu'un un mail reçu, et dans les deux cas on ne m'a parlé à aucun moment d'une possibilité de se faire rembourser autrement que par avoir ou bon d'achat, tout comme sur votre site dans les conditions général de vente. Ce qui amène à penser qu'il peut être difficile d'arriver à ses fins. Mais ça n'est apparemment pas le cas et vous ne faites pas parti de ces sites avec un piètre service après vente.

Pour ma part je n'ai pas été plus loin dans les démarches et ne vous le reproche pas, mais merci de votre attention.

Cordialement
Un acheteur qui reviendra probablement
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