Congé de maternite et temps de travail effectif [Résolu]

Isairis! 4 Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 14 octobre 2016 Dernière intervention - 14 oct. 2016 à 12:16 - Dernière réponse :  isairis!
- 19 oct. 2016 à 20:48
Bonjour,
Auriez-vous l'article stipulant que le congé de Maternite fait partie du temps de travail effectif s'il vous plait ?

Merci !
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4Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 14 octobre 2016 Dernière intervention

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Article L3141-5 du code du travail !
Isairis! 4 Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 14 octobre 2016 Dernière intervention - 14 oct. 2016 à 13:10
Merci beaucoup de votre rapidité et efficacité !
Sautiez-vous s'il en est de meme pour un arrêt maladie ?
Et plus précisément un arrêt maladie qui suit directement un congé de maternite ?

Merci à vous !
rosieres1 3696 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > Isairis! 4 Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 14 octobre 2016 Dernière intervention - 14 oct. 2016 à 14:17
Bonjour,
L'article L3141-5 du code du travail ne vise pas les arrêts maladie, comme le suggérait pourtant l'article 7 de la directive 2003/88/du Parlement européen..
Cordialement
Isairis! 4 Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 14 octobre 2016 Dernière intervention - 14 oct. 2016 à 14:54
Merci de votre reponse !
Sauriez-vous ce que veut dire "pour la détermination de la durée du congé" dans l'article ?
Car lorsque j'en parle à mon supérieur, il me répond que le congé de maternite de rentre en compte que pour le calcul de congés. Mais quels congés ?
En réalité, j'ai certains avantages dans mon entreprise lorsque j'ai un an d'ancienneté qui est considéré comme un an de travail effectif dans l'entreprise.
Donc je voulais savoir si c'était mon cas.

Merci de votre aide !
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Isairis! 4 Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 14 octobre 2016 Dernière intervention - 14 oct. 2016 à 12:28
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Utile
Merci beaucoup !
Et désolée de vous embêter, mais savez-vous s'il en est de meme pour l'arrêt maladie ?

Merci !
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