Rez de Jardin - Charges d'ascenseurs
Résolu
A voir également:
- Jurisprudence ascenseur rez-de-chaussée
- Rez de chaussée et ascenseur ✓ - Forum Louer un logement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Charges ascenseur propriétaire Rez de chaussée - Forum copropriété
- Charges locatives ascenseur logement au rez de chaussée - Forum Habitation
- Rez de chaussée surélevé - Forum Assurances
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
29 nov. 2016 à 14:18
29 nov. 2016 à 14:18
Bonjour,
Je suppose que vous êtes copropriétaire ? Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Si vous n'avez pas à utiliser l'ascenseur, vous ne devriez pas payer de charges correspondantes. Par contre si le RDC mentionne cette obligation, le syndic se doit de vous faire participer aux charges. Pour modifier cette clé de répartition, il faut passer par un juge.
Cdlt.
Je suppose que vous êtes copropriétaire ? Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Si vous n'avez pas à utiliser l'ascenseur, vous ne devriez pas payer de charges correspondantes. Par contre si le RDC mentionne cette obligation, le syndic se doit de vous faire participer aux charges. Pour modifier cette clé de répartition, il faut passer par un juge.
Cdlt.
29 nov. 2016 à 21:09