Exonération taxe d'habitation
pierre
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15 oct. 2016 à 16:55
val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 24 oct. 2016 à 23:10
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1 réponse
doris33
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15 oct. 2016 à 16:58
15 oct. 2016 à 16:58
Bonjour,
La réponse est non, puisque le bien est meublé donc habitable.
La réponse est non, puisque le bien est meublé donc habitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2016 à 23:10
Je ne suis pas sure de votre réponse.Il me semble que si on justifie que la maison n'est pas habitée, en produisant par exemple un relevé de compteur d'eau ou d'électricité cela est suffisant pour l'exonération de cette taxe.Je l'ai fait pour un bien.
Cordialement.