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Succession de mes parents

Résolu
cmrf Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - 16 oct. 2016 à 10:49
cmrf Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - 16 oct. 2016 à 11:07
Pour faire un partage partiel des comptes bancaires :
le notaire doit-il avoir l'accord des quatre enfants héritiers?
papa est décédé en 1997, maman , le 6 mars 2016.
un grand merci pour ceux qui veulent bien me répondre.
cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
16 oct. 2016 à 10:55
Bonjour
Réponse affirmative
0
cmrf Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016
Modifié par cmrf le 16/10/2016 à 11:42
je suppose que vous voulez dire : il faut l'accord des 4 enfants .
Si un enfant ne veut pas donner son accord, la situation est donc bloquée!
Cette situation peut durer longtemps!!!
Y-a-t-il une solution pour débloquer cette situation?
encore merci d'avoir fait diligence pour répondre à ma première question
cordialement
0

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