Exonération de la redevance télé liée à l'age du contribuable [Résolu]

naty6465 3 Messages postés dimanche 16 octobre 2016Date d'inscription 16 octobre 2016 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 14:16 - Dernière réponse : naty6465 3 Messages postés dimanche 16 octobre 2016Date d'inscription 16 octobre 2016 Dernière intervention
- 16 oct. 2016 à 14:43
Bonjour,
Mes parents agés de 76 et 84 ans viennent de recevoir leur taxe d'habitation ils doivent payer une redevance télé alors qu'ils ne sont même pas imposables. Est ce normal?
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3Messages postés dimanche 16 octobre 2016Date d'inscription 16 octobre 2016 Dernière intervention

5 réponses

Répondre au sujet
doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 14:19
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Utile
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Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Il ne suffit pas d'être âgé et de ne pas être imposable pour être exonéré dela TH, il faut avoir un RFR inférieur au barème.

Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
naty6465 3 Messages postés dimanche 16 octobre 2016Date d'inscription 16 octobre 2016 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 14:30
Merci Doris, leur RFR est de 27094 et ils ont 2.5 parts.
doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 14:33
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

19 265 euros est le montant du RFR à ne pas dépasser pour 2 parts et demi. Donc ils sont largement au-dessus, ils sont donc bien redevables de la TH et de la taxe télévisuelle.
naty6465 3 Messages postés dimanche 16 octobre 2016Date d'inscription 16 octobre 2016 Dernière intervention > doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 14:43
Merci, bon dimanche.
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australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 14:22
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Utile
Bonjour

Non ce n'est pas normal, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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