Aide sociale et récupération
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VIECHKA
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Gasc - 16 oct. 2016 à 17:42
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A voir également:
- Aide sociale et récupération
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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jee pee
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16 oct. 2016 à 15:56
16 oct. 2016 à 15:56
Bonjour,
Oui il existe un type d'aides versées, dites non contributives, qui peuvent être récupérées par le département qui a financé ces aides, quand la succession dépasse un certain montant : http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
Cdlt
Oui il existe un type d'aides versées, dites non contributives, qui peuvent être récupérées par le département qui a financé ces aides, quand la succession dépasse un certain montant : http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
Cdlt
Bonjour
S'il s'agit de l'aide sociale pour l'hébergement d'une personne en maison de retraite versée par le Conseil départemental, ces prestations sont récupérées sur la succession dès le premier euro, sans seuil et sans abattement, ainsi que les sur les assurances-vie souscrites depuis la demande de l'aide ou dans les dix ans précédant cette demande.
S'il s'agit de l'aide sociale pour l'hébergement d'une personne en maison de retraite versée par le Conseil départemental, ces prestations sont récupérées sur la succession dès le premier euro, sans seuil et sans abattement, ainsi que les sur les assurances-vie souscrites depuis la demande de l'aide ou dans les dix ans précédant cette demande.
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