Perte point sur le permis de conduire

julienmi 7 Messages postés mardi 7 juin 2016Date d'inscription 13 février 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 15:50 - Dernière réponse : dany311 15376 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 oct. 2016 à 00:12
Bonjour
j'ai perdu des points suite a des excès de 5 km/h au dessus . un point en janvier 2014 PUIS 1 POINT FEVRIER 2014 ET 1 POINT EN SEPTEMBRE 2014 JE SUIS SUR MON COMPTE A 11 POINT DEPUIS 2 ANS combien année il faut pour recuperer la totalité

merci
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7Messages postés mardi 7 juin 2016Date d'inscription 13 février 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
sissi9373 16 Messages postés lundi 17 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - Modifié par sissi9373 le 18/10/2016 à 00:08
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Utile
Bonsoir,
Après 6 mois :
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été commise, le 1er point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

Après 2 ans :
Votre permis est affecté du nombre maximal de points dans un délai de 2 ans si chacune des infractions commises correspond à une contravention de 1re 2e ou 3e classe et que vous n'avez pas commis de nouvelle infraction pendant ce délai.

Ce délai de 2 ans commence à partir :

du paiement de la dernière amende forfaitaire,
l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée,
ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans, le délai recommence à courir pour une récupération automatique et peut être plus long si vous avez commis une infraction sanctionnée par une contravention de 4e ou 5e classe.

À noter :
le paiement est effectif lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
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dany311 15376 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 00:12
0
Utile
Bonsoir
le dernier point perdu c'est septembre 2014
il faut considérer la date de paiement de ce dernier PV
vous devriez recevoir prochainement un courrier ( du ministère des transports ) vous indiquant que votre permis est crédité de 12 points .

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