Signaler

Perte point sur le permis de conduire

Posez votre question julienmi 4Messages postés mardi 7 juin 2016Date d'inscription 16 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 oct. 2016 à 00:12
Bonjour
j'ai perdu des points suite a des excès de 5 km/h au dessus . un point en janvier 2014 PUIS 1 POINT FEVRIER 2014 ET 1 POINT EN SEPTEMBRE 2014 JE SUIS SUR MON COMPTE A 11 POINT DEPUIS 2 ANS combien année il faut pour recuperer la totalité

merci
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
Bonsoir,
Après 6 mois :
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été commise, le 1er point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

Après 2 ans :
Votre permis est affecté du nombre maximal de points dans un délai de 2 ans si chacune des infractions commises correspond à une contravention de 1re 2e ou 3e classe et que vous n'avez pas commis de nouvelle infraction pendant ce délai.

Ce délai de 2 ans commence à partir :

du paiement de la dernière amende forfaitaire,
l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée,
ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans, le délai recommence à courir pour une récupération automatique et peut être plus long si vous avez commis une infraction sanctionnée par une contravention de 4e ou 5e classe.

À noter :
le paiement est effectif lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bonsoir
le dernier point perdu c'est septembre 2014
il faut considérer la date de paiement de ce dernier PV
vous devriez recevoir prochainement un courrier ( du ministère des transports ) vous indiquant que votre permis est crédité de 12 points .

Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une