Exonération de la TEOM
Résolu
tacoval
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2016
-
17 oct. 2016 à 09:16
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 oct. 2016 à 10:00
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 oct. 2016 à 10:00
A voir également:
- Exonération de la TEOM
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération apprentissage 2023 - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mars 2024
16 546
17 oct. 2016 à 09:33
17 oct. 2016 à 09:33
Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Non, le fait de percevoir l'AHH ne permet pas l'exonération de la TEOM.
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Non, le fait de percevoir l'AHH ne permet pas l'exonération de la TEOM.
17 oct. 2016 à 09:59
17 oct. 2016 à 10:00