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"droit" d'échelle sans autorisation

Posez votre question Lily-Mo 1Messages postés lundi 17 octobre 2016Date d'inscription 17 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 oct. 2016 à 16:34
Bonjour,

Ma petite propriété est bordée par une co-propriété gérée par un syndic.
Celui-ci lors d'une rencontre il y a un an m'a demandé l'autorisation de pénétrer dans mon jardin pour refaire l'enduit et la peinture du mur aveugle de la co-propriété.
Je lui ai donné mon accord de principe sous réserve de recevoir une convention écrite précisant, la date, la nature et la durée des travaux ainsi que les précautions à prendre pour ne pas endommager les plantations ni abîmer mon toit perpendiculaire au mur à rénover. Je demande aussi l'établissement d'un état des lieux avant le début des travaux.
M'étant rendue dans ma petite maison le w-e dernier, je constate que les travaux ont été effectués sans que je sois prévenue. Le jardin est jonché des branches et de débris de toutes sortes (ardoises, plastiques, couvercles de pots de peinture...), une tuile faitière de mon toit est fendue. Sur une quinzaine de mètres étaient plantés des framboisiers particulièrement fructifères : je les retrouve coupés à ras et jonchant la pelouse.

Le syndic, joint au téléphone prétend qu'il avait perdu mon adresse et n'avait donc pu m'envoyer la convention prévue. Il avait juste joint ma mère par téléphone(qui n'est plus la propriétaire depuis qu'elle a fait le partage entre ses enfants). La pauvre, près de 90 ans, n'avait rien compris à ce qu'il voulait et lui a dit "Allez-y". (Il prétend que ça vaut autorisation). Elle m'a dit "quelqu'un a téléphoné pour de la peinture mais je ne sais pas qui c'est".
Il affirme que le jardin sera remis en état selon l'état des lieux qu'il a fait lui-même, tout seul comme un grand. Mais pour les framboisiers, pas question de m'indemniser ! (Il y en avait une vingtaine et même si je les replante à 6€ le plant, je n'aurai pas une telle récolte avant plusieurs années.
Je précise que ce monsieur est venu faire l'état des lieux sans autorisation et malgré un portail fermé à clef. Je suppose qu'il est entré chez moi par un portillon en bois que j'ai retrouvé cassé, la planche portant le loquet "proprement" déposée dans le jardin.
Quels sont mes recours ?
Que faire ?
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Bonjour,

Assignez le syndic en réparations et dommages et intérêts.
Lily-Mo- 19 oct. 2016 à 16:34
Merci pour vos réponses. J'ai envoyé une lettre recommandée avec copie à la direction.régionale de Square habitat

Hélas mes framboisiers sont fichus : non seulement coupés à ras mais allègrement piétinés !
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Bonjour
Dépose plainte pour destruction de biens d'autrui (portillon, tuiles, ...) et violation de domicile. Peut-être aussi abus de faiblesse, pour le fait qu'il ai demandé à ta mère de 90 ans, et dépôt d'ordures sur terrain privé (ardoises, plastiques, couvercles de pots de peinture...).

Demande une copie de l'état des lieux qu'il a fait, pour voir si tu est d'accord avec lui. Et aussi une copie de l'autorisation que tu leur a donné (ça va être dur pour eux, vue que tu n'a rien signé). Fait le part lettre recommandée (gardes en une copie).

Pour tes framboisiers, ne t'inquiète pas, ils vont repousser. Tu n'auras peut-être pas de fruits l'année prochaine, tout dépend s'ils sont remontants ou non.
Framboisier non-remontant : les framboisiers ne produisent qu’une seule fois sur le bois de l’année précédente, en général au début de l’été.
Framboisier remontant : les framboisiers produisent plusieurs fois dans l’année, en général au printemps et en été.
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