Pour vendre un bateau ,l'acheteur doit il faire chèques
moncayo40
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Modifié par moncayo40 le 17/10/2016 à 12:42
moncayo40 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016 - 17 oct. 2016 à 17:30
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andre78fr
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17 oct. 2016 à 12:48
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Vous êtes bien dans un forum "copropriété" mais juste avant il y a "immobilier" alors... ce n'est pas le bon endroit !
Un bien mobilier acheté à plusieurs est un bien indivis, la question du règlement me semble accessoire, le plus important c'est que l'acte de vente soit conforme et légal et dans ce cas signé par tous les propriétaires mais... c'est pas du tout mon domaine ;)
Un bien mobilier acheté à plusieurs est un bien indivis, la question du règlement me semble accessoire, le plus important c'est que l'acte de vente soit conforme et légal et dans ce cas signé par tous les propriétaires mais... c'est pas du tout mon domaine ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2016 à 17:30