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Mise en vente prévenir syndic

Posez votre question marinou96 1Messages postés lundi 17 octobre 2016Date d'inscription 17 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 oct. 2016 à 19:18
PUIS-JE AVOIR UN MODELE DE LETTRE POUR PREVENIR LE SYNDIC QUE JE VENDS MON APPARTEMENT
MERCI DE M'INDIQUER PRECISEMENT LA MARCHE A SUIVRE
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bonjour
vous le préviendrez lorsque vous aurez vendu et signé l'acte authentique .Mais de toute façon le notaire va lui demander les documents nécessaires pour la vente et il saura ainsi que le bien va être vendu
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Bonjour,

Aucune obligation de prévenir un syndic lorsqu'il y a mise en vente.

Par contre après signature du compromis de vente, le notaire entrera en contact avec lui pour lui demander "l'état daté".

Après la signature de la vente/mutation le notaire notifiera au syndic la mutation de propriété;
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