Mise en vente prévenir syndic

marinou96 1 Messages postés lundi 17 octobre 2016Date d'inscription 17 octobre 2016 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 17:59 - Dernière réponse : rambouillet41 2086 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 17 oct. 2016 à 19:18
PUIS-JE AVOIR UN MODELE DE LETTRE POUR PREVENIR LE SYNDIC QUE JE VENDS MON APPARTEMENT
MERCI DE M'INDIQUER PRECISEMENT LA MARCHE A SUIVRE
Afficher la suite 
1Messages postés lundi 17 octobre 2016Date d'inscription 17 octobre 2016 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
relou 4901 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 19:11
0
Utile
bonjour
vous le préviendrez lorsque vous aurez vendu et signé l'acte authentique .Mais de toute façon le notaire va lui demander les documents nécessaires pour la vente et il saura ainsi que le bien va être vendu
Commenter la réponse de relou
rambouillet41 2086 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 19:18
0
Utile
Bonjour,

Aucune obligation de prévenir un syndic lorsqu'il y a mise en vente.

Par contre après signature du compromis de vente, le notaire entrera en contact avec lui pour lui demander "l'état daté".

Après la signature de la vente/mutation le notaire notifiera au syndic la mutation de propriété;
Commenter la réponse de rambouillet41
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une