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Question sur les charges comprises...

Posez votre question Edwy - Dernière réponse le 17 oct. 2016 à 20:16
Bonjour,

En voie de louer une maison, j'ai été intéressé par une annonce sur le web d'une maison avec un loyer CC donc charges comprises,
apres avoir contacter l'agence, celle-ci nous fais transmettre les documents.

Mon ami qui a contacté l'agence nous dit que les charges ne sont pas comprises d'apres la secrétaire qui nous informe que "maintenant l'appelation charges comprises ne veut plus rien dire"

J'aimerais avoir votre avis sur la question, sachant qu'en re-regardant l'annonce, les charges annoncées sont de 17 euros, que cela veut-il dire ?

Capture d'écran de l'annonce: https://s16.postimg.org/5vser5vqd/proof.png

merci.
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Bonjour,

quand on loue une maison (par opposition à un appartement), il n'y a pas de charges.
Le locataire doit prendre son propre abonnement eau, électricité...., il aura la TEOM à rembourser au propriétaire (sur justificatif de sa TF), et c'est tout, sauf erreur de ma part.

Cdt.
djivi38 6759Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 9 décembre 2016 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 20:16
Petit topo sur la TEOM :

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.

DANS LES 2 CAS :
  • sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
  • au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
  • et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.


Cdt.
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Bonjour
Une maison ne paie pas de charges sauf la TEOM (taxe d'enlèvement de ordures ménagères) qui est un impôt remboursable au proprio, si celui ci vous le demande en vous fournissant copie de sa taxe foncière En barrant éventuellement la sienne par discrétion , ou vous dire ou venir la voir et la vérifier
La TEOM est un impôt
Pour vous ce sera environ 204 € (17x12) pour 1 an et à vérifier sur sa TF, et payable au prorata du temps de location
PS Aucune loi n'oblige un proprio à se faire rembourser la TEOM
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