Résiliation bail par propriétaire
oenopharma
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oenopharma Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 17:05
oenopharma Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 17:05
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 18/10/2016 à 13:12
Modifié par Poisson92100 le 18/10/2016 à 13:12
et surtout entamez la procédures sans tarder des quel 'huissier aura constater son occupation illicite.
S'il vous paye des loyer vous donner un recu de l'argent versé (sans précisé le motif) mais pas une quittance
S'il vous paye des loyer vous donner un recu de l'argent versé (sans précisé le motif) mais pas une quittance
djivi38
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17 oct. 2016 à 22:59
17 oct. 2016 à 22:59
Bonjour,
dites-lui que s'il refuse de partir, il deviendra un "occupant sans droit ni titre" et qu'il vous devra des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer, et que vous entamerez une procédure d'expulsion.
Voir :
https://www.litige.fr/articles/conge-pour-vente-expulsion-locataire-refus-partir-logement-proprietaire
Cdt.
dites-lui que s'il refuse de partir, il deviendra un "occupant sans droit ni titre" et qu'il vous devra des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer, et que vous entamerez une procédure d'expulsion.
Voir :
https://www.litige.fr/articles/conge-pour-vente-expulsion-locataire-refus-partir-logement-proprietaire
Cdt.
oenopharma
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18 oct. 2016 à 10:38
18 oct. 2016 à 10:38
merci pour ces info
19 oct. 2016 à 17:05