Combien de temps conserver les papiers de vente de maison

Marie38 - 18 oct. 2016 à 05:20 - Dernière réponse : Rochat1 9130 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 oct. 2016 à 09:02
Mon mari et moi-même avions vendu 2 maisons, l'une en1988 et l'autre en 2000.
je désire savoir combien de temps il faut conserver les actes de vente.
Mon mari étant décédé depuis 7 ans je suis en train de faire du tri.
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
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Rochat1 9130 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 09:02
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Utile
Bonjour,

75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.

Cette durée de conservation s’élève à 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.

Cette mission de conservation est assurée par chaque notaire y compris celui qui reprend les archives de ses prédécesseurs. Vous pouvez effectuer la recherche du successeur d’un ancien notaire grâce à ce lien.

Il est déjà arrivé que des archives notariées aient été brûlées dans un incendie, Si vous ne possédez pas de copie alors.......

Personnellement, je conserverai ce type de document durant ma vie entière.

Cdlt.
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