Signaler

Combien de temps conserver les papiers de vente de maison

Posez votre question Marie38 - Dernière réponse le 18 oct. 2016 à 09:02
Mon mari et moi-même avions vendu 2 maisons, l'une en1988 et l'autre en 2000.
je désire savoir combien de temps il faut conserver les actes de vente.
Mon mari étant décédé depuis 7 ans je suis en train de faire du tri.
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Afficher la suite 
Utile
+2
moins plus
Bonjour,

75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.

Cette durée de conservation s’élève à 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.

Cette mission de conservation est assurée par chaque notaire y compris celui qui reprend les archives de ses prédécesseurs. Vous pouvez effectuer la recherche du successeur d’un ancien notaire grâce à ce lien.

Il est déjà arrivé que des archives notariées aient été brûlées dans un incendie, Si vous ne possédez pas de copie alors.......

Personnellement, je conserverai ce type de document durant ma vie entière.

Cdlt.
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une