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Cahier des charges avec ASL

Posez votre question rené - Dernière réponse le 18 oct. 2016 à 11:13
Bonjour,
J’habite dans un lotissement de 17 villas à Nice et nous avons une ASL je fait parti du bureau. Certains copropriétaires souhaiteraient modifier le cahier des charges, ma question est de savoir combien de voies a ton besoin pour que la modification puisse ce faire.

Merci d'avance

René
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