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Posez votre question history2206 1Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 oct. 2016 à 11:22
bjr, j'aimerai tout d'abord savoir si il met autorisé a demander des informations sur une personne sur des reseaux sociaux ou annonces? si il met autorisé a filmer cette personne dans la rue? et pour que le video soit recevable devant un tribunal sur quel support? la prescription d'un depot de plainte pour viol sur mineur si la personne vient de decede alors qu'elle a porte plainte il y a 15 jours? merci par avance
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bonjour
rien compris

mais il est absolument INTERDIT de diffuser quoi que ce soit sur une personne à son insu
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