Demande renseignement

history2206 1 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 10:56 - Dernière réponse : DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention
- 18 oct. 2016 à 11:22
bjr, j'aimerai tout d'abord savoir si il met autorisé a demander des informations sur une personne sur des reseaux sociaux ou annonces? si il met autorisé a filmer cette personne dans la rue? et pour que le video soit recevable devant un tribunal sur quel support? la prescription d'un depot de plainte pour viol sur mineur si la personne vient de decede alors qu'elle a porte plainte il y a 15 jours? merci par avance
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1Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention

1 réponse

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DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 11:22
0
Utile
bonjour
rien compris

mais il est absolument INTERDIT de diffuser quoi que ce soit sur une personne à son insu
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