Résiliation d'un mandat
Utilisateur anonyme
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18 oct. 2016 à 11:59
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 19 oct. 2016 à 08:45
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 19 oct. 2016 à 08:45
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5 réponses
kasom
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18 oct. 2016 à 12:13
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bonjour
15 jours calendaires
15 jours calendaires
Utilisateur anonyme
18 oct. 2016 à 12:47
18 oct. 2016 à 12:47
calendaire sa veux bien dire les 365 jours de l'années ?
kasom
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18 oct. 2016 à 14:12
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oui
Utilisateur anonyme
18 oct. 2016 à 16:12
18 oct. 2016 à 16:12
Merci bien, encore une question !!
La résiliation après les trois mois, il faut calculer pour quelle tombe en fin de mois ou aucun importance ??
La résiliation après les trois mois, il faut calculer pour quelle tombe en fin de mois ou aucun importance ??
kasom
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18 oct. 2016 à 16:47
18 oct. 2016 à 16:47
sans importance
Utilisateur anonyme
19 oct. 2016 à 06:52
19 oct. 2016 à 06:52
T'envoi la lettre AR, et tu mentionne dessus que le préavis de 15 jours commence à la reception du courrier et cela suffit-il ????
question importante pour mois car je maîtrise absolument pas ce genre de probleme.
question importante pour mois car je maîtrise absolument pas ce genre de probleme.
kasom
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19 oct. 2016 à 08:45
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bonjour
c'est exactement cela
tout simplement
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Utilisateur anonyme
18 oct. 2016 à 18:00
18 oct. 2016 à 18:00
T'envoi la lettre AR, et tu mentionne dessus que le préavis de 15 jours commence à la reception du courrier et cela suffit
kasom
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Modifié par kasom le 18/10/2016 à 21:34
Modifié par kasom le 18/10/2016 à 21:34
tiens un revenant qui souhaitait se désinscrire du forum ......
euh ce réveil pour ce commentaire ....on sent la maitrise ...
euh ce réveil pour ce commentaire ....on sent la maitrise ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...