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Commerçant / artisan?

Posez votre question Geduvin 2Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 oct. 2016 à 16:23
Bonjour,
Bonjour à tous,

Nous avons créé il y a deux mois avec mon mari une SARL dont l'objet principal est la vinification (code APE 1102B).
Au préalable, nous nous étions renseigné auprès de la chambre des métiers pour savoir si cette activité pouvait être considérée comme artisanale (puisqu'il s'agit de la transformation d'une matière première (des raisins) en vin en vue de vendre ce dernier). Leur réponse était catégorique: la vinification est une activité commerciale et non artisanale, elle dépend donc de la chambre de commerce. Donc création de la SARL auprès de la chambre de commerce.
Cela ne nous arrangeait pas car nous souhaitions faire apparaître la mention "Artisan" sur nos étiquettes, ce qui est interdit quand on n'est pas inscrits à la chambre des métiers.
Hier, j'ai un appel du RSI pour l'ouverture de notre dossier de travailleurs non salariés, et là la responsable que j'ai en ligne me confirme que l'activité vinification 1102B est artisanale.
Si nous avons des cotisations d'artisans au RSI (qui je crois sont un peu plus élevées que celles des commerçants), pourquoi ne sommes nous pas à la chambre des métiers?
Merci beaucoup de bien vouloir m'éclairer sur ce point.
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Bjr

La responsable du RSI devrait lire les textes ou vous donner sa source

Il y 250 métiers définis pour l'artisanat.
Le 1102 B n'y est pas dans la NAFA ou votre NAF est faux.


Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
11.01Z-Q
Production d'eaux-de-vie naturelles.
11.01Z-R
Fabrication de spiritueux.
11.02A-P
Fabrication de vins effervescents selon la méthode champenoise ou autres méthodes.
11.03Z-Z
Fabrication de cidre et de vins de fruits.
11.04Z-Z
Production d'autres boissons fermentées non distillées.
11.05Z-Z
Fabrication de bière.
11.06Z-Z
Fabrication de malt.
11.07A-Z
Industrie des eaux de table.
11.07B-Z
Production de boissons rafraîchissantes.
11
FABRICATION
DE
BOISSONS

11.0 FABRICATION DE BOISSONS

11.01Z-Q Production d'eaux de vie naturelles

11.01Z-R Fabrication de spiritueux

11.02A-P Fabrication de vins effervescents se
lon la méthode champenoise ou autres méthodes

11.03Z-Z Fabrication de cidre et de vins de fruits

11.04Z-Z Production d'autres boiss
ons fermentées non distillées

11.05Z-Z Fabrication de bière

11.06Z-Z Fabrication de malt

11.07A-Z Industrie des eaux de table

11.07B-Z Production de boissons rafraîchissantes


Il ne faut pas non plus confondre la qualité d'artisan avec une entreprise artisanale.
Le titre d'artisan est lui protégé.

Les personnes immatriculées ne peuvent se prévaloir du tire d'artisan que si elles ont un diplôme ou un titre homologué dans le métier exercé ou si elles justifient de la durée d'exercice du métier de 3 ans au moins.


Tout d'abord un artisan ou une entreprise artisanale n'emploie pas plus de dix salariés. il exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service à l'exclusion de l'agriculture ou de la pêche.
Ces activités figurent sur une liste établie qui vise expressément prés de 250 activités. Dans ce cas, l'entreprise artisanale doit être immatriculée au répertoire des métiers.
Geduvin 2Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 16:23
Merci Ric pour cette réponse très complète.
Je vais informer le RSI de la loi alors...
Bonne journée!
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