Commerçant / artisan?
Geduvin
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Geduvin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016 - 18 oct. 2016 à 16:23
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1 réponse
Bjr
La responsable du RSI devrait lire les textes ou vous donner sa source
Il y 250 métiers définis pour l'artisanat.
Le 1102 B n'y est pas dans la NAFA ou votre NAF est faux.
Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
11.01Z-Q
Production d'eaux-de-vie naturelles.
11.01Z-R
Fabrication de spiritueux.
11.02A-P
Fabrication de vins effervescents selon la méthode champenoise ou autres méthodes.
11.03Z-Z
Fabrication de cidre et de vins de fruits.
11.04Z-Z
Production d'autres boissons fermentées non distillées.
11.05Z-Z
Fabrication de bière.
11.06Z-Z
Fabrication de malt.
11.07A-Z
Industrie des eaux de table.
11.07B-Z
Production de boissons rafraîchissantes.
11
FABRICATION
DE
BOISSONS
11.0 FABRICATION DE BOISSONS
11.01Z-Q Production d'eaux de vie naturelles
11.01Z-R Fabrication de spiritueux
11.02A-P Fabrication de vins effervescents se
lon la méthode champenoise ou autres méthodes
11.03Z-Z Fabrication de cidre et de vins de fruits
11.04Z-Z Production d'autres boiss
ons fermentées non distillées
11.05Z-Z Fabrication de bière
11.06Z-Z Fabrication de malt
11.07A-Z Industrie des eaux de table
11.07B-Z Production de boissons rafraîchissantes
Il ne faut pas non plus confondre la qualité d'artisan avec une entreprise artisanale.
Le titre d'artisan est lui protégé.
Les personnes immatriculées ne peuvent se prévaloir du tire d'artisan que si elles ont un diplôme ou un titre homologué dans le métier exercé ou si elles justifient de la durée d'exercice du métier de 3 ans au moins.
Tout d'abord un artisan ou une entreprise artisanale n'emploie pas plus de dix salariés. il exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service à l'exclusion de l'agriculture ou de la pêche.
Ces activités figurent sur une liste établie qui vise expressément prés de 250 activités. Dans ce cas, l'entreprise artisanale doit être immatriculée au répertoire des métiers.
La responsable du RSI devrait lire les textes ou vous donner sa source
Il y 250 métiers définis pour l'artisanat.
Le 1102 B n'y est pas dans la NAFA ou votre NAF est faux.
Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
11.01Z-Q
Production d'eaux-de-vie naturelles.
11.01Z-R
Fabrication de spiritueux.
11.02A-P
Fabrication de vins effervescents selon la méthode champenoise ou autres méthodes.
11.03Z-Z
Fabrication de cidre et de vins de fruits.
11.04Z-Z
Production d'autres boissons fermentées non distillées.
11.05Z-Z
Fabrication de bière.
11.06Z-Z
Fabrication de malt.
11.07A-Z
Industrie des eaux de table.
11.07B-Z
Production de boissons rafraîchissantes.
11
FABRICATION
DE
BOISSONS
11.0 FABRICATION DE BOISSONS
11.01Z-Q Production d'eaux de vie naturelles
11.01Z-R Fabrication de spiritueux
11.02A-P Fabrication de vins effervescents se
lon la méthode champenoise ou autres méthodes
11.03Z-Z Fabrication de cidre et de vins de fruits
11.04Z-Z Production d'autres boiss
ons fermentées non distillées
11.05Z-Z Fabrication de bière
11.06Z-Z Fabrication de malt
11.07A-Z Industrie des eaux de table
11.07B-Z Production de boissons rafraîchissantes
Il ne faut pas non plus confondre la qualité d'artisan avec une entreprise artisanale.
Le titre d'artisan est lui protégé.
Les personnes immatriculées ne peuvent se prévaloir du tire d'artisan que si elles ont un diplôme ou un titre homologué dans le métier exercé ou si elles justifient de la durée d'exercice du métier de 3 ans au moins.
Tout d'abord un artisan ou une entreprise artisanale n'emploie pas plus de dix salariés. il exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service à l'exclusion de l'agriculture ou de la pêche.
Ces activités figurent sur une liste établie qui vise expressément prés de 250 activités. Dans ce cas, l'entreprise artisanale doit être immatriculée au répertoire des métiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2016 à 16:23
Je vais informer le RSI de la loi alors...
Bonne journée!