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Les fondations de mon voisin sont sur ma propriété [Résolu]

Posez votre question choumag05 6Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 29 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 oct. 2016 à 16:08
Bonjour,
Je vous explique la situation, j'ai acheté un terrain d'une division parcellaire de 4 lots de 2000 m2 et ma maison sera prête en décembre. Mon voisin de droite à choisi de construire en limite de propriété, son garage est donc collé a notre allée jusque là pas de souci. Seulement ce week end en allant sur les lieux et pour préparer la pose de ma clôture je me suis rendue compte que ses fondations dépassent d'une 20aine de cm sur 6 ou 7 m sur mon terrain et que si je veux fixer ma clôture je devrais rogner dans mon allée, sachant que l'allée est assez large pour rentrer un véhicule mais pas plus ! le terrain est borné bien sur.
je dois préciser aussi que les rapports avec ce voisin ne sont pas très bons vu que depuis le début des travaux il nous cherche la petite bête.
Donc suite à ça hier je l'ai contacté par tel pour l'en informer sur son répondeur, et ce matin j'ai reçue par mail une réponse me disant qu'il a contacté son constructeur qui fera le nécessaire si besoin et ses coordonnées.
Je souhaiterai donc être sur que ce n'est pas a moi de joindre leur constructeur mais bien à eux ? suis je dans mon droit d'exiger qu'ils coupent ses fondations ?
J'avais aussi préparé un courrier de mise en demeure mais ayant reçue une réponse il n'est pas nécéssaire de l'envoyé pour le moment si ?

En vous remerciant pour votre aide.
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Vous êtes bien sur dans votre droit.
Envoyez tout de même votre mise en demeure en LRAR, c'est bien d'avoir des traces.
choumag05 6Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 29 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 15:49
très bien, je vous remercie pour votre réponse.
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Faite votre RAR au voisin (pas à son constructeur) le mettant en demeure de respecter les limites de votre propriété et de démolir ce qui dépasse (pour avoir une preuve)
choumag05 6Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 29 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 16:07
Merci de votre réponse je vais suivre votre conseil.
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Bonjour

Vous ne contactez que le voisin, pas son constructeur

Voici pour vous rassurer et la petite b^te qui vous fera du bien ( et du mal à lui )

http://www.jurisprudentes.net/L-empietement-de-quelques.html
choumag05 6Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 29 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 16:08
Voilà qui me rassure ! Merci de votre lien et votre réponse
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Bonjour
Les parcelles sont bornée ?
Arkana0 1028Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 15:52
le terrain est borné bien sur. 
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choumag05 6Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 29 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 16:00
oui elles le sont.
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