Donation terrain a batir

fantomette66 5 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 14 janvier 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 07:19 - Dernière réponse : fantomette66 5 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 14 janvier 2017 Dernière intervention
- 19 oct. 2016 à 12:03
Bonjour,
Je suis au debut d'une procedure de divorce amiable, la maison que nous possedons a été batie sur un terrain appartenant a mon époux mais ( chose assez rare) entré dans la communauté officiellement par acte notarial avant la construction de notre bien il y a 27 ans
Etant une donation de mes beaux parents mais appartenant a la communauté, le notaire a estimé le prix de ce terrain en le revalorisant
y a t'il un calcul precis pour etablir la revalorisation ? ou bien est ce juste l'avis du notaire qui compte ?
Comment est repartie ce terrain dans le decompte du partage de l'actif?
Merci de votre réponse cdlt
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3 réponses

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ginto5 7929 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 08:41
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Utile
Bonjour,

En 27 ans, selon les régions, le prix des terrains à bâtir s'est apprécié selon une échelle exponentielle.
Les notaires disposent d'une base de données permettant de déterminer quel indice appliquer à ces revalorisations. Cela est utile, entre autres, pour ne pas voir les revalorisations contestées par le fisc.

Votre notaire a-t'il utilisé ces données ou a-t’il fait un calcul "pifométrique" ?
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fantomette66 5 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 14 janvier 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 12:02
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Utile
il a fait un calcul au pif
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fantomette66 5 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 14 janvier 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 12:03
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Utile
le terrain fait 1691m2
il nous a été vendu en 1988 17000 francs
et le notaire la estimé a 65000€
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