Signaler

Exonération Taxes habitation / foncière

Posez votre question tom67000 6Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 21 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 oct. 2016 à 10:08
Bonjour à tous,

Je viens d'émettre une demande d'exonération des Taxes d'habitation et foncière auprès de mon centre des impôts.
Je vis en union libre avec ma compagne et avons 3 enfants. Chacun produit sa feuille d'imposition sur les revenus.
D'après mes calculs en partant du principe que le plafond pris en compte est en fonction du revenu du foyer nous pouvions prétendre à cette exonération...

Nous venons de réceptionner le courrier refusant l'exonération en nous indiquant que vivant en union libre, est pris en compte chaque déclaration séparément... et donc chacun de son côté ne doit pas dépasser le plafond...
- ma compagne au vu de ses ressources peut y prétendre
- mes revenus dépassant le plafond c'est refusé...
Par contre en cumulant ses ressources, mes revenus et avec nos 3 enfants nous pourrions y prétendre...

A ni rien comprends...

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à ce sujet ???

Merci d'avance !!!
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
Bonjour,

pour pouvoir être exonéré des taxes locales, il faut remplir des conditions d'âge (60 ans pour la TH, 75 pour la TF) ou percevoir l'AAH ET avoir un RFR inférieur au barème.

Remplissez-vous ces conditions déjà ?
tom67000 6Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 21 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 14:51
Bonjour,

Oui ma compagne perçoit l'AAH et en invalidité de 2ème catégorie.

Cdlt
Répondre
tom67000 6Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 21 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 14:57
Concernant le RFR :

- D'après les impôts, ma compagne percevant un minimum est bien en dessous du barème donc éligible
- par contre moi je dépasse de 2000 € donc ne suis pas éligible...

- si on prend le revenu global (déclaration de ma compagne additionnée à ma déclaration) du foyer on est inférieur du barème don éligible.

D'où mon interrogation, en union libre prend on pour le RFR la somme des revenus du foyers fiscal ?
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
"D'où mon interrogation, en union libre prend on pour le RFR la somme des revenus du foyers fiscal ?"

non, puisqu'il existe deux foyers fiscaux. Pour que cela soit la somme de vos deux revenus, il faudrait vous pacser ou vous marier afin d'avoir un seul foyer fiscal.
flocroisic 13041Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 10 décembre 2016 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 18:59
Le texte concerne le plafonnement de la taxe d'habitation et non l'exoneration
Répondre
Tom67000- 20 oct. 2016 à 19:40
Et donc où puis je trouver l'info que les services auraient raison (ou tord) ???
Répondre
flocroisic 13041Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 10 décembre 2016 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 21:36
sur le bofip et légifrance
Répondre
Tom67000- 20 oct. 2016 à 22:17
Il faut être juriste pour y trouver les info c'est une vraie encyclopédie ;-) je vais tenter de trouver réponse à mon interrogation...
Répondre
tom67000 6Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 21 octobre 2016 Dernière intervention - 21 oct. 2016 à 10:08
Si quelqu'un peux m'aider à trouver l'info... j'y ai passé une très grosse partie de la soirée et même de la nuit... mais qu'en on n'est pas dans le domaine juridique c'est très compliqué...

Merci d'avance !!!
Répondre
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une