Permis de construire . renseignements.
papou
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19 oct. 2016 à 11:07
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 oct. 2016 à 14:36
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A voir également:
- Permis de construire . renseignements.
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
2 réponses
Josh Randall
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19 oct. 2016 à 14:36
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Bonjour
Si la commune a pris une délibération pour rendre obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable dans le cas de la construction/réfection de clôtures, alors il faut le faire.
Vérifie cette info en mairie.
Si la commune a pris une délibération pour rendre obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable dans le cas de la construction/réfection de clôtures, alors il faut le faire.
Vérifie cette info en mairie.