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Permis de construire . renseignements.

Posez votre question papou - Dernière réponse le 19 oct. 2016 à 14:36 par Josh Randall
renseignements . faut il un permis pour demolir puis reconstruire un mur de cloture en bord du trettoir avec un nouveaux portail de garage.
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Bonjour,

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Bonjour

Si la commune a pris une délibération pour rendre obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable dans le cas de la construction/réfection de clôtures, alors il faut le faire.
Vérifie cette info en mairie.
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