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doris33
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19 oct. 2016 à 16:43
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Bonjour,
"second appartement que nous avions jusqu'en 09/2015"
que voulez-vous dire ? Vous n'êtes plus propriétaire du bien depuis cette date, vous avez résilié le bail de ce bien à cette date ?
Car il est possible de payer 2 Th si vous avez deux biens à votre disposition.
"second appartement que nous avions jusqu'en 09/2015"
que voulez-vous dire ? Vous n'êtes plus propriétaire du bien depuis cette date, vous avez résilié le bail de ce bien à cette date ?
Car il est possible de payer 2 Th si vous avez deux biens à votre disposition.
bonsoir , bail résilier pour le second à 09/2015 donc deux TH jusque la ok mais cette taxe après coup?
doris33
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19 oct. 2016 à 20:01
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Non si vous avez résilié le bail en septembre 2015, vous ne pouvez pas être redevable de la TH 2016 pour ce logement puisque vous n'y étiez pas au 01 01 2016.
Contactez les impôts, il doit y avoir un problème au niveau des changements d adresse.
Contactez les impôts, il doit y avoir un problème au niveau des changements d adresse.
fabsiap
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doris33
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19 oct. 2016 à 20:31
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exactement il est noté " TH/ conrtib audio 2015 rôle 07601 en date du 31/05/2016 (2) et au téléphone on me dit de payer sans autre explication.
2 au dos de l'avis: date de mise en recouvrement et la seconde date 15/07/2016 date limite de paiement.
Je rajoute que j'ai reçu directement la lettre de relance à notre domicile conservé donc on n'a pas fuit qui que ce soit.
2 au dos de l'avis: date de mise en recouvrement et la seconde date 15/07/2016 date limite de paiement.
Je rajoute que j'ai reçu directement la lettre de relance à notre domicile conservé donc on n'a pas fuit qui que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...