Connaître tous les biens appartenant au défunt

biboumi 1 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 16:17 - Dernière réponse : Gayomi 2678 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 oct. 2016 à 16:38
Bonjour,

Notre mère désirant vendre un terrain agricole pour une valeur de 500 Euros, nous avons été surpris de la demande du notaire qui réclamait des frais sur ce terrain qui n'avait pas été repris sur l'acte lors de la succession de notre père, décédé en 2010 fait que nous n'avions pas remarqué celui ci possédant plusieurs petites parcelles.

N'appartient t-il pas au notaire de faire les démarches auprès des hypothèques pour connaître tous les biens appartenant au défunt.

Nous sommes d'autant plus perplexes qu'en même temps il nous est demandé en même temps le même montant sur ce même terrain pour la succession de notre frère qui est décédé en 2012

Ces frais se montent à 782,88 X 2 soit la somme de 1565,76 Euros

Merci de bien vouloir nous renseigner
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1 réponse

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Gayomi 2678 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 16:38
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Utile
C'est aux héritiers de fournir au notaire la composition de l'actif de succession et non au notaire de faire des démarches en ce sens.
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