Connaître tous les biens appartenant au défunt
biboumi
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Modifié par BmV le 19/10/2016 à 16:20
Gayomi Messages postés 17085 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 19 oct. 2016 à 16:38
Gayomi Messages postés 17085 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 19 oct. 2016 à 16:38
A voir également:
- Connaître tous les biens appartenant au défunt
- Biens indivis - Guide
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Gayomi
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19 oct. 2016 à 16:38
19 oct. 2016 à 16:38
C'est aux héritiers de fournir au notaire la composition de l'actif de succession et non au notaire de faire des démarches en ce sens.