Signaler

Mobil-home : séjourner à l'année ?

Posez votre question SIMONNE29 1Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 oct. 2016 à 17:34 par Poisson92100
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobil-home situé dans un camping et, par conséquent, je suis donc seulement locataire de la parcelle. Mon mobil home est à vendre, et un éventuel futur acquéreur me pose la question suivante : quand il aura acheté mon mobil-home, et en le laissant sur cette même parcelle, aura-il le droit d'y séjourner à l'année ? Qu'en serait-il alors de son adresse fiscale ?
Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront me répondre.
Cordialement.
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Bonjour
Ce qu'il pourra faire sera au bon vouloir du camping et des conditions prévues dans le contrat avec lui
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonjour

aura-il le droit d'y séjourner à l'année ? , si le camping est ouvert toute l'année ; pourquoi pas
mais il prend des risques ; si le camping fait faillite ; si le camping est revendu et qu'il ferme en période hivernale ; si le propriétaire actuel décide une période de fermeture
bref soumis a des aléas ou d'une décision dont il ne pourra se défendre
( tout cela doit être indiqué dans le contrat )

Poisson92100 14836Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 17:34
je serais l 'acheteur j'exigerait à minima une condition suspensive de reprise du contrat de locataire du camping à son nom et aux même cout
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une