Droit au 13 eme mois BELGIQUE
tariko
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Modifié par gehi le 19/10/2016 à 17:00
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 19 oct. 2016 à 18:00
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2 réponses
dna.factory
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19 oct. 2016 à 18:00
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Le 13eme n'existe pas.
C'est une figure de style pour décrire une prime annuelle, versée généralement au mois de décembre, dont le montant correspond à un mois de salaire.
Comme toutes les primes, elle est soumise à conditions.
la plus fréquente de ces conditions est double :
être présent depuis un an dans l'entreprise au 31 décembre
Si vous quittez l'entreprise au 30 décembre, l'employeur n'est pas tenu de vous le verser.
sauf si les conditions, plus généreuses que celles par défaut, vous autorisent à toucher au moins une partie de cette prime sous certaines conditions (par exemple ancienneté).
C'est une figure de style pour décrire une prime annuelle, versée généralement au mois de décembre, dont le montant correspond à un mois de salaire.
Comme toutes les primes, elle est soumise à conditions.
la plus fréquente de ces conditions est double :
être présent depuis un an dans l'entreprise au 31 décembre
Si vous quittez l'entreprise au 30 décembre, l'employeur n'est pas tenu de vous le verser.
sauf si les conditions, plus généreuses que celles par défaut, vous autorisent à toucher au moins une partie de cette prime sous certaines conditions (par exemple ancienneté).
gehi
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19 oct. 2016 à 17:03
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Bonjour,
Qu'est il stipulé dans ton contrat de travail?
Relis convenablement ce document.
A+
Qu'est il stipulé dans ton contrat de travail?
Relis convenablement ce document.
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