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Co-tuteur menaçant et diffamatoire - Que faire?

Posez votre question Mister1956 3Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 20 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 oct. 2016 à 10:37
Bonjour,

Co-tuteur avec mon frère de notre père depuis près d'un an, j'ai du tout assumer: administratif, médical etc... mon frère ne répondait jamais ou n'avait pas le temps - j'ai tout documenté avant, pendant et après chaque démarche. Il avait signé l'inventaire - toujours critiqué par contre après coup. J'ai préparé une requête de mise en vente de la maison dont nous avions discuté plusieurs fois (cela fait 4 mois que je lui adresse tous les documents...évaluations, démarches, sans avoir de retour ou d'aide), il m'a en retour envoyé un recommandé disant que depuis un an je lui interdisais l'accès au compte de tutelle et qu'ainsi je le tenais dans l'ignorance le forçant à prendre des décisions contraint et forcé.
Le notaire de mon père m'a conseillé de prendre un avocat devant une telle attaque - je n'y suis pas favorable dans un premier temps - pensez vous que je puisse simplement répondre en AR pour lui rappeler qu'il se réfère à toutes les correspondances, les échanges de mail, et le fait qu'il ait toujours accès à tous les comptes bancaires depuis 2015? donc que ces propos sont inexacts et diffamatoires? ou dois je demander à un avocat de le faire?

Je suis désemparé, vos conseils juridiques seraient plus que bienvenus et utiles! merci d'avance pour toute aide!
bonne soirée
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Bonjour
Vu l'ambiance je crains qu'un RAR ne suffise pas...
Avez vous discuté avec lui des raisons de son agressivité ?
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Merci beaucoup de votre réponse rapide -
mais le peu que je puisse discuter en face à face - tous les 3 mois (monsieur ne parle pas au téléphone) il dit "ok - fais et envoie moi"... donc aucune prise! Il est assez conflictuel de nature (dans notre famille tout le monde l'évite et moi je n'ai pas le choix que de maintenir un minimum de contact)
la question une lettre d'avocat directe peut elle me nuire si elle provoque une escalade? et comment réagira le juge des tutelles s'il va se plaindre d'un conflit?
pour obtenir la co-tutelle à l'audience il a été larmoyant!
merci de votre aide
Bonne fin d'après midi
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il m'a en retour envoyé un recommandé disant que depuis un an je lui interdisais l'accès au compte de tutelle et qu'ainsi je le tenais dans l'ignorance le forçant à prendre des décisions contraint et forcé. 

 pensez vous que je puisse simplement répondre en AR pour lui rappeler qu'il se réfère à toutes les correspondances, les échanges de mail, et le fait qu'il ait toujours accès à tous les comptes bancaires depuis 2015? donc que ces propos sont inexacts et diffamatoires? ou dois je demander à un avocat de le faire? 


Non pas, ce n'est pas suffisant et il ne sert à rien de rentrer dans ce petit jeu conflictuel qui va faire mauvais effet vis à vis du juge, vu que le seul intérêt à prendre en considération est celui du protégé et non pas les rapports familiaux entre vous deux.

Vous comptez vendre la maison, il faut donc justifier le pourquoi des choses même vis à vis du juge des tutelles et avoir des arguments si jamais il devenait trop agressif.
Soit la maison est inoccupée et même assurée non occupée et chauffée hors gel, elle se dégrade avec son contenu, n'est pas à l'abri d'être squattée et revient cher. Je vous suggère de faire chiffrer le cout parallèlement d'entretien, de déménagement, jardinage, démontrer qu'une éventuelle location compliquerait une vente, nécessiterait des travaux, un suivi de gestion par une agence.
Soit votre père n'est plus en état d'y demeurer, et il doit être placé et ses ressources courantes ne suffisent pas à payer le cout de l'établissement tout en maintenant cette maison.


Faîtes une réponse du berger à la bergère.
Démontrez lui que vous connaissez votre sujet.
En lui écrivant que justement, comme tu le sais
Le compte de tutelle n'est pas l'accès aux comptes bancaires, mais un rapport de la situation patrimoniale du protégé fait à la date anniversaire de nos désignations.
Les documents étant depuis toujours à ta disposition et devant rester sur place, il m'est impossible de tout t'adresser.
Je te propose le à tel heure à tel endroit
ainsi deux ou trois dates à jour et heures fixes pour établir le compte de tutelle.
En attendant préparez le vous-même.
Même si cela se fait à la date anniversaire, je vous suggère de le faire en année civile, ce sera plus simple à établir.
Vous préparez 2015 et vous reprenez le solde pour établir 2016 au plus proche de la date du dépôt de la requête de vente.


Voici quelques modèles standards, à titre d'exemple.
Adaptez-les à la situation du protégé.
http://www.unaf.fr/pf/IMG/pdf/COMPTES_ANNUELS_DE_GESTION-2.pdf
http://www.tutelle-lozere.com/images/stories/notice%20%20compte%20rendu%20de%20gestion.pdf
http://www.ca-chambery.justice.fr/art_pix/CGestion.pdf

Par ailleurs une assurance rc tuteur familiale est obligatoire, y avez-vous pensé.
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_47417/tuteurs-familiaux-pensez-a-assurer-votre-responsabilite
Mister1956 3Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 20 octobre 2016 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 10:37
Bonjour,

Merci pour votre réponse qui me conforte et je vais m'appuyer sur vos suggestions.

J'avais suivi le type de démarche que vous mentionné depuis le début de la tutelle mon père étant en Ehpad Alzheimer et le juge à l'audience avait dit que la vente s'imposait car maison inhabitée et déficit...

Compte de gestion prévisionnelle avec le lourd déficit, estimations immobilière, certificat médical attestant l'impossibilité retour domicile, dépenses, travaux, etc.. j'avais communiqué à mon frère toutes les copies de ces documents et même invité à passer quand il voulait - la réponse a toujours été "envoie moi les courriers à signer". Il avait d'ailleurs signé l'inventaire de patrimoine, et fin décembre nous devons rendre le premier compte rendu annuel.

je viens aussi de souscrire grâce au rappel que vous avez fait dans votre mail une responsabilité civile tuteur via une association. Merci de me l'avoir rappelé j'avais zappé cette précaution qui s'avère vraiment nécessaire à présent.

Une co tutelle avec pouvoir d’administrateur identique est assez galère à gérer quand l'un des co-tuteurs de nature conflictuelle est absent et ne fait rien car sa signature est nécessaire à ce type de requête.

Merci encore de ces suggestions avisées et bonne journée
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