Saisie pour une creance a la consomation vielle de 20 ans
tequilaman
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19 oct. 2016 à 21:01
Marley - 21 oct. 2016 à 12:11
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sleepy00
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19 oct. 2016 à 23:08
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C'était valable jusqu'en 2018
tequilaman
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20 oct. 2016 à 20:37
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merci sleepy00 mais il n y a pas une loiz qui dit que c est passe a 10 ans ?
avec toutes ces loies je perds le nord !!!
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sleepy00
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20 oct. 2016 à 23:24
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si c'est passé a 10 ans en 2008
donc jusqu'a 2018
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